Entreprise : quels sont les engagements de sécurité envers les travailleurs ?

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Chaque employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers chacun de ses salariés. En cela, il se doit de veiller au maintien de cette exigence dans les locaux de l’entreprise. Il en découle, par ailleurs, d’une obligation d’hygiène et de mise à disposition de formations spécialisées. Afin de mieux comprendre l’étendue de cette obligation pour l’employeur, ce billet propose de découvrir quelques-uns des engagements de sécurité que celui-ci doit avoir à l’égard des travailleurs.

La mise en place de mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et mentale des travailleurs

Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures interviennent dans trois axes différents.

Dans un premier temps, ils consistent à mettre en place des actions de préventions des risques professionnels pour les employés. Cela inclut, entre autres, la protection des travailleurs isolés, lesquels sont plus exposés aux risques d’accident du travail en raison de leurs fonctions hors de la vue des autres salariés. Pour cela, l’entreprise doit mettre en place un dispositif d’alerte ATEX afin de pouvoir secourir rapidement les travailleurs isolés en cas d’accident.

Ensuite, ces mesures comprennent des actions d’information et de formation des salariés concernant la sécurité au travail. Ces actions doivent être effectuées au moins deux fois par an, et pour chaque modification des mesures de sécurité au sein de la société. Ainsi, chaque travailleur saura ce qu’il faut faire en cas de problème et contribuera ainsi à favoriser la sécurité dans le lieu de travail.

Enfin, les mesures concernent la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Autrement dit, l’employeur se doit de mettre en place une structure efficace permettant d’établir, mais aussi de gérer, la sécurisation des travailleurs dans les locaux de l’entreprise. Il est également tenu de fournir les moyens adaptés afin d’assurer l’efficacité des mesures de sécurité mis en place.

La prévention des risques au travail

Selon l’article L. 4121-2 du Code du travail qui a été modifié par l’article 5 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : L’employeur doit mettre en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention. Pour ce faire, il doit donc :

  • Éviter les risques ;
  • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • Combattre les risques à la source ;
  • Adapter le travail à l’homme, surtout en ce qui concerne la création des postes de travail, ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail, en vue notamment de réduire le travail monotone et le travail cadencé et de limiter les effets de ces derniers sur la santé ;
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  • Privilégier les mesures de protection collectives par rapport aux mesures de protection individuelle ;
  • Donner les instructions appropriées aux salariés.

Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Selon l’article L. 4121-3 du Code du travail, l’employeur est tenu d’évaluer les risques au sein de son entreprise, en fonction de la nature des activités de l’établissement, des choix des procédés de fabrication, des substances ou préparations chimiques, des équipements de travail et de l’aménagement du lieu de travail.

À la suite de cette évaluation, l’employeur se doit de mettre en œuvre les actions de prévention et les méthodes de travail et production assurant un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des employés. Il devra intégrer ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’entreprise ainsi qu’à tous les niveaux de l’encadrement.

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