Lorsque l’on habite dans une copropriété, il y a certaines charges à payer afin d’entretenir les parties communes. Lors d’un achat d’un appartement en copropriété, tout vous est renseigné et expliqué. PACA IMMOBILIER répond à toutes vos questions, et trouve votre futur acquéreur ainsi que votre futur bien.

La répartition des charges entre les copropriétaires

La propriété représente plusieurs biens immobiliers avec différents propriétaires. Sa particularité réside dans le fait que les copropriétaires ont le pouvoir exclusif d’administrer, d’utiliser et d’améliorer certaines parties de l’immeuble qui sont considérées comme privées. En théorie, un propriétaire peut disposer librement de sa part de copropriété. Le droit de préemption des autres copropriétaires n’existe que s’il a été spécifiquement prévu et inscrit au registre foncier.
Les charges communales générales sont calculées pour chaque acheteur en fonction du nombre de millièmes de l’immeuble qui lui appartient. Les charges sont donc différentes entre les copropriétaires. Ceci étant pour les charges générales. Il existe d’autres types de charges, tels que les charges spéciales et les charges dont les locataires doivent au propriétaire. Toutes les charges sont bien réparties de telle sorte à ce que le propriétaire du rez-de-chaussée qui n’a pas besoin de l’ascenseur pour se rendre chez lui ne paie pas les charges pour entretenir l’ascenseur. De plus, dans un immeuble de 6 étages, la personne vivant au 1er étage paiera moins de charges d’ascenseur que la personne vivant au 6ème étage. Le propriétaire avant de louer son appartement à un locataire doit définir les charges locatives que le locataire devra au propriétaire en plus du loyer.

Les charges de copropriété

Les charges couvrent l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement des parties communes de l’immeuble et aux services collectifs de la copropriété, tels que :

• • Le chauffage collectif,
  • L’ascenseur,
  • L’interphone,
  • Les systèmes d’antennes collectifs,
  • L’eau et l’électricité dans certaines résidences,
  • Les services de nettoyage.

La part de chaque copropriétaire dans les charges est établie par un vote entre copropriétaires lors de l’assemblée générale ou est directement annoncée dans les règles de copropriété.

Les charges spéciales

Les charges spéciales représentent le paiement. Elles sont réparties en deux catégories :

• Les services collectifs : un gardien, un système de protection comme des caméras.
• Les équipements collectifs : si l’eau est collective, l’entretien de la chaudière, ainsi que de l’ascenseur ou encore l’installation d’une antenne de télévision.

Les charges spéciales sont réparties équitablement entre chaque copropriété de telle sorte à ce que les personnes prenant plus l’ascenseur paie plus que ceux qui ne le prennent jamais.

Caractère obligatoire

Tout immeuble assujetti au statut de copropriété doit être muni d’un règlement de copropriété. Ce caractère impératif résulte du fait qu’il est prévu par une disposition de la loi modifiée du 16 mai 1975 relative au statut de copropriété d’ordre public.
Un immeuble en copropriété sans règlement de copropriété converse néanmoins son statut et la loi de 1975 lui reste pleinement applicable. Toutefois, dans ce cas, chaque copropriétaire, respectivement, peut à tout moment demander l’établissement d’un règlement de copropriété.
Il est rare aujourd’hui qu’un immeuble en copropriété n’ait pas de règlement de copropriété. Dans la plupart des cas, le règlement de copropriété précède la division de la copropriété. Alors qu’il s’agit le plus souvent d’une vente dans l’état futur de réalisation par un promoteur, ou d’une part de copropriété entre propriétaires indivisible.