contentieux fiscal
Juridique

Les recours juridiques en cas de contentieux fiscal

Le face-à-face avec l’administration fiscale est souvent perçu par les contribuables comme un combat inégal marqué par la complexité des textes et la puissance régalienne. Pourtant, le droit français prévoit des garanties fondamentales permettant de contester une décision ou un redressement jugé abusif. Qu’il s’agisse d’une erreur matérielle, d’une interprétation divergente des textes ou d’une…